« La taxe d'apprentissage est due par les entreprises, groupements ou associations qui exercent une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel ou commercial.»
Article L224 du code général des impôts
Seul impôt dont l'entreprise a le choix de l'affectation, la taxe d'apprentissage est due avant le 28 février 2011 :
- au titre du quota pour l'apprentissage (CFA - centre de formation d'apprenti),
- au titre du hors quota pour les formations technologiques et professionnelles de tous niveaux.
Le CFA de la plasturgie, CIRFAP, perçoit la taxe d'apprentissage (quota et hors quota toutes
catégories) pour le compte de COMPOSITEC. Ainsi, pour nous verser votre taxe d'apprentissage,
il vous suffit d'indiquer comme bénéficiaire :
CIRFAP - COMPOSITEC - 39 rue de la Cité - 69441 Lyon Cedex 03
Elle permet de participer à un développement de qualité de l'enseignement technologique et
professionnel et de l'apprentissage :
Plus qu'une obligation fiscale, verser votre taxe d'apprentissage à COMPOSITEC c'est nouer un partenariat gagnant - gagnant !